INTRODUCTION
Les présentes conditions sont conclues entre Café Chulo, représenté par la personne physique Jérôme Alexandre Detruit immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 510 993 892 et dont le siège social est domicilié au 35 avenue Aristide Briand 38600 Fontaine, ci-après dénommée « Café Chulo » ou « le site » ou « cafechulo.fr », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site cafechulo.fr, ci-après dénommé « le client », et collectivement dénommées « les Parties ».
Le Client du site cafechulo.fr déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et être pleinement capable de contracter en effectuant une commande sur le site cafechulo.fr .
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications étant entendu que les conditions applicables au Client sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.
1. PRODUIT
Café Chulo a notamment pour activité l’envoi par voie postale, la livraison directe, ou le retrait en magasin par ses Clients de café ainsi que des produits nécessaires à la préparation du café. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Café Chulo. Les photographies disponibles sur le site cafechulo.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Café Chulo.
2. PRIX
Les prix des produits sur cafechulo.fr sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Café Chulo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable au Client.
2.1 Prix des produits
Les prix des produits affichés sur cafechulo.fr s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
3. DISPONIBILITÉ
Les offres présentées par Café Chulo sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail. Des produits équivalents seront proposés au client qu’il pourra accepter ou décliner. Le montant de sa commande sera recalculé en fonction de son choix et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants, ou ajusté du prix des produits proposés et acceptés en substitution. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé. Dans ce cas, Café Chulo ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client et ne sera tenue d’aucune indemnisation envers le Client.
4. COMMANDES
Lorsque Le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes, le client doit :
– choisir ses produits et les ajouter dans son panier,
– valider le contenu de son panier,
– s’identifier ou créer un compte,
– choisir son mode de paiement,
– accepter les CGV,
– effectuer et valider son paiement.
Le Client recevra alors un e-mail de validation de sa commande par Café Chulo ainsi qu’un second e-mail comportant la facture correspondant à la commande. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par cafechulo.fr de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande part pour l’expédition, Café Chulo enverra un e-mail d’expédition de la commande au client.
En outre, Café Chulo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Café Chulo ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Café Chulo, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.
5. PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) par le biais d’un service de paiement en ligne SumUp, ou par virement.
Le Client garantit à Café Chulo qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement lors de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site cafechulo.fr. Café Chulo ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Café Chulo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
5.1 Paiement des produits
Le paiement de toute commande de produit ou objet sur le site cafechulo.fr est effectué au moment de la commande.
6. LIVRAISON
Les produits proposés par Café Chulo peuvent être livrés dans tous les pays indiqués sur le site cafechulo.fr
Café Chulo envoie la commande au Client par l’intermédiaire du service Colissimo de La Poste.
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et s’entend à compter de la date de sortie de l’atelier des produits commandés par le Client. Les expéditions se font du lundi au vendredi uniquement.
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le Client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 15 jours pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Café Chulo. Dans le cas où le colis ne contient pas de café mais uniquement des produits non périssables, le site contactera le Client et, en l’absence de réponse du Client sous 7 jours Café Chulo considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
Le client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée par mail à commande@cafechulo.fr dans les 4 jours suivant la réception.
La commande pourra être retirée gratuitement au café móvil de Café Chulo selon les lieux et horaires de présence disponibles sur notre site Internet.
7. RÉTRACTATION
7.1 Équipement et objets (hors café)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour notifier à Café Chulo (par e-mail à l’adresse commande@cafechulo.fr) son souhait de nous retourner sa commande, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous la renvoyer. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
Sous réserve de ce qui précède, Café Chulo effectuera un remboursement correspondant au prix des produits retournés, hors frais d’expédition, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Les frais d’expédition et de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : Café Chulo, 14 rue de Condé, 69002 Lyon.
7.2 Café
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées périssables.
Néanmoins, le Client ayant souscrit un abonnement de café peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 48 heures après la confirmation de la commande. Dans ce cas, un remboursement sera effectué par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client dans un délai de 14 jours.
8. ATELIERS
8.1 définition
Café Chulo organise des ateliers. Les ateliers sont des sessions lors desquels Café Chulo partage ses connaissances sur le café. Selon les thèmes et les objectif de chaque atelier, chacun est libre de choisir d’y assister, de poser des questions afin de s’initier au café de spécialité, de parfaire ses connaissances ou simplement de venir partager son propre savoir et ses passions. Ces ateliers ne sont pas des formations. Il est remis à chaque participant des documents support d’atelier, et il y est servi du café. Chaque participant bénéficie aussi également d’une réduction sur les cafés en grain ou moulu, ainsi que sur les équipements. Les montants des réductions sont indiqués dans les descriptifs de chaque atelier.
8.2 Réservation
La réservation peut se faire en ligne ou en boutique parmi les dates proposées et en fonction des places disponibles. Une carte cadeau est également disponible pour offrir une participation à un atelier à une date libre que le bénéficiaire de la carte cadeau pourra choisir par la suite selon les disponibilités. Les disponibilités ne sont pas garanties au moment de l’achat de la carte cadeau. Le règlement se fait au moment de la réservation ou de l’achat de la carte cadeau.
La réservation est confirmée après reception du paiement. En cas de choix du virement pour une réservation en ligne, la réservation est à l’état de demande et n’est pas confirmée. La demande de réservation est soumise à réception du virement dans un délai de sept jours calendaires pour que la réservation soit confirmée. La demande de réservation ne garantit pas la disponibilité au delà de sept jours et est susceptible d’être annulée.
8.3 Nombres minimum de participants
Pour chaque atelier il est donné un nombre minimum et un nombre maximum de participants.
– Atelier Découverte Café : minimum 2, maximum 4.
– Atelier Méthodes Douces : minimum 2, maximum 4.
– Atelier Espresso : minimum 2, maximum 3, possibilité de 4 personnes pour un seul et même groupe.
Au cas ou le nombre minimum de participant n’est pas atteint (nombre insuffisant de réservations), Café Chulo se réserve le droit d’annuler l’atelier dans les conditions prévues au paragraphe suivant afin de regrouper plusieurs ateliers en un.
8.4 Annulation
8.4.1 Annulation du fait du client
Les ateliers ne sont pas remboursables. Cependant, nous comprenons que des imprévus et aléas peuvent intervenir. En cas d’indisponibilité et d’impossibilité de participer à l’atelier réservé, le Client doit prévenir le plus tôt possible JUSQU’A LA VEILLE DE L’ATELIER et il lui sera alors offert une fois, et une seule fois de réserver une autre date selon les dispoiniblités. Si le Client annule la date nouvellement réservée, le Client ou en cas de non présentation ou annulation le jour même, le Client perd sa participation et ne peut prétendre à aucune nouvelle réservation ni remboursement.
8.4.2 Annulation du fait de l’organisateur Café Chulo
Il peut arriver qu’un atelier soit annulé pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou au cas ou le nombre minimum de participants n’est pas atteneint (voir paragraphe 8.3). Café Chulo s’engage à prévenir les participants le plus tôt possible par téléphone en cas d’annulation. Il sera alors proposé au participant de choisir de réserver à une nouvelle date selon les disponiblités ou de se faire rembourser intégralement. Dans ce cas, Café Chulo ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client et ne sera tenue d’aucune indemnisation envers le Client.
9. ABONNEMENTS
9.1 Définition
L’abonnement est mensuel, facturé en début de terme, et pemet au client de recevoir la même quantité de café chaque mois selon la formule choisie : profile gustatif – rond, sélection, premium – et quantité – entre 500g et 12kg. Lorsque l’abonnement est actif, les commandes sont générées automatiquement chaque mois. Les commandes payées sont livrées ou expédiées, selon le mode choisi par le client, chaque troisième mercredi du mois.
9.2 Souscription
Le client souscrit l’abonnement et acceptant les présentes conditions générales de vente uniquement sur le site cafechulo.fr. La date de souscription marque la date d’anniversaire de l’abonnement. Les commandes sont générées automatiquement chaque mois à cette date, et le paiement est dû.
9.3 Engagement
L’abonnement n’est soumis à aucun engagement, le client est libre de résilier ou supendre son abonnement à tout moment. Le client gère son abonnement directement depuis son espace client sur le site cafechulo.fr. L’abonnement n’est soumis au aucune autre obligation que le règlement des commandes générées automatiquement à chaque terme.
9.4 Paiement
Le paiement se fait par mandat prélèvement automatique SEPA opéré par notre partenaire GoCardless. Le mandat peut etre modifié/résilié à tout moment sur le site cafechulo.fr.
En cas de défaut de paiement, la commande en attente de paiement ne saura pas honoré. Si le paiement n’est pas réalisé avant la date d’expédition ou livraison, elle sera annulée, et une nouvelle commande sera générée au terme suivant, en anticipation de la livraison/expédition suivante.
9.5 Suspension
Le client a la possibilité de suspendre son abonnement à tout moment sont abonnement sans justification directement dans son espace client sur le site cafechulo.fr. Les commandes ne sont alors pas générées au(x) terme(s) suivant(s) jusqu’à reprise de l’abonnement, et aucune facturation n’est faite. La suspension et la reprise sont gratuites.
9.6 Résiliation
Le client peut résilier son abonnement tout moment sans justification sur le site directement dans son espace client sur le site cafechulo.fr. La résiliation est gratuite.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Café Chulo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.
11. RESPONSABILITÉ
Café Chulo n’est ni le concepteur, ni le fabriquant des accessoires et objets proposés sur le site Internet. Dès lors, Café Chulo ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation de ces produits qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
De même, la responsabilité de Café Chulo au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client ou en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Par ailleurs, les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de Café Chulo notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Café Chulo.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Café Chulo ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
12. ENTRETIEN
L’entretien courant des produits proposés par Café Chulo ainsi que leur nettoyage incombent au Client. En conséquence, le constructeur et Café Chulo seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur le produit par tout autre intervenant que le service après-vente du constructeur.
13. GARANTIE
Les produits sont garantis par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Café Chulo. Toutes les informations nominatives collectées sur le site restent confidentielles et Café Chulo s’engage notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
Aucune information nominative n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à l’adresse commande@cafechulo.fr
Avant d’envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, notamment dans le cadre d’un abonnement offert à un tiers, assurez-vous d’obtenir sa permission. Café Chulo utilisera les données personnelles de ce tiers fournies notamment pour la livraison des colis.
15. LITIGE
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et Café Chulo, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des produits.
Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties sauf preuve contraire.
Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français. L’application de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
16. COMMUNICATION
En devenant utilisateur du site internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Café Chulo seront principalement électroniques (par e-mail) sauf cas particuliers requis par la loi.
Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.